CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de vente ( C.G.V. ) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteur, désirant acquérir les créations proposés à la vente par l'artiste peintre sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Créations artisanales, toiles, divers objets, bijoux, miroirs, objets de décoration sachant qu'à la base, les supports peuvent être neufs ou de seconde main, et de différentes matières. Ces œuvres sont réalisées par l'artiste et sont uniques pour la plupart.
Les supports utilisés sont neufs ou de seconde main. Il est possible qu'il y ait des petites imperfections ne génant en rien à la déco. L'artiste applique sur ces objets, en essayant, le mieux que possible, d'apporter les gestes et les techniques appropriés afin de réaliser son art créatif. L'art apporté sur ces objet seront signés par l'artiste.
Les caractéristiques principales des créations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'une création sont de la seule responsabilité du Client.
L'artiste se réserve le droit de vendre ses créations à l'extérieur du site www.mer-artartistepeintrecréation.com comme les salons artisanals, foire, et autres...Les créations qui seront vendues en dehors du site, seront retirées de la boutique en ligne www.mer-artartistepeintrecréation.com. Par contre, si le client vient à acheter une création vendue à l'extérieur, et que l'artiste n'a pas eu le temps de la retirer du site, la vente sera annulée. L'artiste s'engage de rembourser le client si la commande à été validée ou proposer une autre création.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.mer-artartistepeintrecréation.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du vendeur :
MER-ART
HUMMEL Marie-Edith
Artiste peintre
1 rue des Tuiles 39110 Géraise
Numéro d'immatriculation siret : 98053798900017
RCS : 980537989
Tél : 0782350060
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com, lors de l'enregistrement de la commande par l'artiste.
Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l'artiste se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par l'artiste et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.
Le Client est invité à créer un compte (espace personnel) pour passer sa commande ainsi il pourra en suivre l'acheminement sur le site.
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.mer-artartistepeintrecréation.com.Vos coordonnées bancaires ne pourront pas être communiquées au vendeur.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
L'artiste ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les livraisons interviennent dans un délai d'environs 7 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Les livraisons seront assurées par la poste tarifs colissimo avec numéro de suivi.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail accompagnées de tous les justificatifs y afférents ( photos notamment ). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Les Produits devront être retourner au vendeur à vos frais, le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des Produits.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes C.G.V.
Le transfert des risques de perte et de dégradation s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTION
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes C.G.V.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
MER-ART
Artiste peintre